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LA LOI DE 1901 SUR LES ASSOCIATIONS

Chronologie

 

1848
La IIe République reconnaît le droit d'association. Entre
février et juin 1848, c'est un véritable printemps associatif.
Il succède à l'interdiction de principe contenue dans la Loi Le Chapelier de 1791 et l'article 291 du code Napoléon, qui sera remis en vigueur par le Second Empire.
1845
Création de la Société protectrice des animaux (SPA).
1866
Création de la Ligue de l'enseignement. Comme les autres associations naissantes, elle doit en théorie avoir moins de vingt membres. Toutes vivent dans l'insécurité juridique, à la merci du bon vouloir des autorités.
1884
Autorisation des syndicats. Bien que la législation
restreignant le droit d'association reste en vigueur, la IIIe
République ouvre des brèches. L'Association internationale des travailleurs (Ire Internationale), fondée en 1864, préludaità cette liberté.
1888
Loi sur la mutualité.
1898
Dans le contexte de l'affaire Dreyfus est créée la Ligue des droits de l'homme.
1899
Création de la Société des universités populaires.
Le 1er juillet est promulguée la loi Waldeck-Rousseau
consacrant la liberté d'association. Seules les congrégations religieuses sont soumises à autorisation législative.
1909
Création de la Ligue des consommateurs, version moderne de la première association de défense du consommateur fondée en 1835 , appelée le Commerce véridique et social.
1929
Naissance de la Fédération française des auberges de jeunesse.

1930
Création de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC). Ce
mouvement deviendra avec ses équivalents pour les étudiants et les jeunes agriculteurs l'un des creusets de la Résistance et du syndicalisme d'après-guerre.
Une nouvelle loi permet de dissoudre les ligues par voie
administrative. Ce texte est dirigé contre l'agitation de
l'extrême droite, mais marque un recul par rapport à la loi de 1901 dans laquelle seul le juge pouvait prononcer une dissolution.
1939
Dès le 12 avril, une loi soumet les associations d'étrangersà l'autorisation préalable et à la dissolution administrative. Un seul étranger membre du bureau ou 25 % d'étrangers dans les adhérents suffisent.
1940
Interdiction des associations communistes ou communisantes, puis des associations secrètes dont la franc-maçonnerie, puis des syndicats. Le gouvernement de Vichy institue les corporations (obligatoires, uniques et subordonnées au pouvoir
politique).
1941
Création des ordres professionnels (médecins, architectes, vétérinaires, experts-comptables).
1945
Retour à la loi de 1901. Les ordres professionnels et des statuts hybrides comme celui de l'Union nationale des associations familiales, créée par ordonnance et financée par les cotisations sociales, subsistent cependant. Naissance du Secours populaire et de la première loge féminine de la franc-maçonnerie française.
1946
Création du Secours catholique. Le développement du sport populaire amène la création de la Fédération Léo Lagrange.
1951
Création de l'Union fédérale des consommateurs.
1958
Naissance d'ATD Quart Monde, qui renforce la lutte contre l'exclusion déjà incarnée par le mouvement Emmaüs de l'abbé Pierre fondé en 1949.
1962
L'Association de recherche contre le cancer est créée. D'abord félicité pour son dynamisme, son président Jacques Crozemarie sera arrêté au milieu des années 1990 et condamné pour avoir détourné des sommes considérables. Un scandale qui fera beaucoup de mal à toutes les associations vivant des dons du public.
1970
Dans la foulée de mai 68, le Mouvement de libération des femmes (MLF) surgit et revendique l'égalité entre les sexes. Dix ans après la Grande-Bretagne, la France crée sa section d'Amnesty International. Le Conseil constitutionnel sanctifie la liberté d'association. Dans la foulée de mai 1968, le ministre de l'intérieur Raymond
Marcellin avait utilisé les lois de 1936 et 1939 pour
dissoudre des associations politiques, et même fait voter une loi abolissant celle de 1901. Le Conseil constitutionnel censure son texte.
1981
La loi de 1939 sur les associations d'étrangers est abrogée. La liberté est désormais complète.
1984
SOS-Racisme, avec son fameux slogan : « Touche pas à mon pote », est créé dans la foulée des émeutes des banlieues lyonnaises et de l'émergence du Front national.
1985
L'humoriste Coluche invente les Restos du coeur, rencontre inattendue et réussie du showbiz avec la nouvelle pauvreté. La même année est fondée Aides, la principale association de lutte contre le sida.
1989
Act Up opte pour des actions-chocs pour mobiliser l'opinion contre le sida.
1990
Création de l'association Droit au logement (DAL).
1998
L'Association pour une taxation des transactions financières pour l'aide au citoyen - ATTAC s'installe dans le paysage politique. Un symbole de la lutte antimondialisation.
1999
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour la loi Verdeil de 1964 qui obligeait les petits
propriétaires à adhérer à l'association communale de chasse.

Chronologie établie par Sophie Gherardi (Le Monde Juin 2001)

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